Y..., qui avait cédé des actions de la société Y... à la société Caroni, les lui a ensuite rachetées ; que, pour en payer partiellement le prix, il a accepté deux effets se présentant comme des lettres

janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

. ; qu'après avoir été condamné à payer à la banque une somme correspondant à la totalité du solde débiteur du compte, M.

une provision de 200 000 francs à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme veuve Z... fait grief à l'arrêt du 30 mars 1994, de l'avoir condamnée à payer

X... a saisi la juridiction prud'homale en demandant que la somme ainsi prélevée lui soit restituée; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

X... a été condamné, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer la somme de 2 993 608 francs à M.

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 12 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer à M.

X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à payer à Mme Z... un capital de 65 000 euros net de frais et taxes à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'une part, qu'en l'absence

Deux-Sèvres (CRCA), qui avait consenti aux consorts X... divers prêts, les a assignés en paiement ; que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juin 2000), d'une part, de les avoir condamnés à payer

RIVP appelant en garantie les autres parties ; que le juge des référés a déclaré opposable aux consorts X... le rapport de l'expert Y..., condamné la RIVP et son assureur, les Mutuelles du Mans, à leur payer

(Bastia, 4 novembre 2020), la société Olivier bleu immo, qui avait chargé la société EGA du lot électricité d'un chantier de réhabilitation, a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer

Mme [X] fait grief à l'arrêt de la condamner, dans la limite de son engagement de caution, à payer à la banque la somme de 4 832,89 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2018,

retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard. peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ; qu'en constatant, pour condamner la société MIC à payer

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société SNCF voyageurs les sommes de 16 923,75 euros au titre des sommes prises en charge par celle-ci hors rente d'accident du travail et 61

La société fait grief au jugement de la condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappel sur prime « d'intéressement » 2015-2106 et de dommages-intérêts et de la condamner à payer au syndicat

[B] et l'a condamné à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices, alors « que, sauf disposition contraire, les tribunaux judiciaires ne sont pas

Mme [B] fait grief à l'arrêt de déclarer valide le commandement de payer valant saisie immobilière qui lui a été signifié par la société le 12 mars 2021, alors « que les jugements ne peuvent être exécutés

[T], qui a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du 31 août 2023. 2.