COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00207 AFFAIRE : SCI LES CALANQUES C/ Jean-Patrick, Lucien X..., Patricia

Patrick X...

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. en présence du Ministère public représenté par M.

DDDDDD..., 154°/ Mme Patricia EEEEEE..., 155°/ Mme Julie EEEE..., 156°/ Mme Béatrice PP..., 157°/ M. Christophe FFFFFF..., 158°/ M. EEEE...

59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BUVAT INTIMÉE Madame Isabelle Patricia

André G..., domicilié..., 10° / Mme Patricia H..., domiciliée..., 11° / M. Joseph I..., domicilié..., 12° / M.

Patrick XC..., demeurant ..., 29°/ de M. Philippe XX..., demeurant : 01150 Vaux-en-Bugey, 30°/ de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François YX..., demeurant ..., 32°/ de M.

Déboute Monsieur Patrick X... de sa demande de rappel de salaire à compter du 16 septembre 2004. Déboute Monsieur Patrick X... du surplus de ses demandes.

Patrick B... a sollicité par courrier un renvoi que la cour a rejeté.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M. Paul LENEUF, demeurant place Jean Zay à Semur-en-Auxois, M.

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 25/03/2026 puis

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges.

Richard X... et de Patrick E... avec la circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a reçu Mme X... et ses deux fils majeurs Jessee et Mike en leur constitution de partie civile,

leur étanchéité ; que la maîtrise d'oeuvre d'exécution, confiée, dans un premier temps, à une société de droit américain, la société EDSA, a finalement été réalisée par la société Cabinet d'études Patrick