l'audience du 07 Mars 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

du bail ; qu'enfin et surtout, la lettre de l'indivision, en date du 10 novembre 2000, établit sans ambiguïté que celle-ci a refusé toute cession du bail ; qu'en effet, il est indiqué « je suis au regret

prix de 15. 544, 90 euros, étant précisé que la création d'une servitude de passage était prévue au profit de la venderesse.

Dès lors, l’atteinte à l’intimité des occupants de ces parcelles demeurera limitée.

Jugement du 22 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00574 APPELANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

barreau de PARIS, toque : D 588 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

-totalité de la parcelle AL [Cadastre 9]. - Ayants-droit de [HT] a [BK] a [JL] : - 1/5 des parcelles AL [Cadastre 3], AL [Cadastre 5] et AL [Cadastre 8].

juin 2013 pour les parcelles de la tranche 2.

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du classement en zone UGi des parcelles assiette du terrain du projet : 13.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/ Rôle N° 11/15309 Société STTS GROUP C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Pascal

: F 11/05326 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 APPELANTE : AGS CGEA D'[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal

afin de lui permettre de prendre la distance nécessaire par rapport à ses problèmes personnels qui ont effectivement rejailli sur son comportement au travail, ce dont elle a conscience et qu'elle regrette