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13 433 résultats pour « Pascal GARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468312

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry

SIREN 793122649Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

13/04/2023

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Radiations

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/07/2022

Voir →

Modifications diverses

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2022

Voir →

Radiations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

03/12/2021

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Créations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

09/03/2021

Voir →

TJ

Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c599

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304613_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306475_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056675

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pascal X... demeurant Quartier Pugibet-Mahina, SP91319 à Armees (00203) ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211702

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Pascal X tendant à l'annulation de la décision d'exclusion temporaire de deux années dont une avec sursis prononcée à son encontre ; 2°) rejette ce recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191761

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Pascal X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 304,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401748_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405787_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600580_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

communale adaptée à l’accueil et à la garde d’animaux, correspondant à la parcelle cadastrée section BC n° 77, située lieu-dit Duhaa, ainsi que de toute mesure administrative et technique qui pourrait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231652

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Deux jours avant leur assassinat, le 29 septembre 2017, H. avait été interpellé à la suite d’un vol à l’étalage commis à Lyon et placé en garde à vue le même jour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d89acdc6046d4736745a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'[Localité 14] [Adresse 12] Parcelle Section [Adresse 9] [Localité 5] assignée Monsieur [I] [S] Gare d'[Localité 14] [Adresse 12] Parcelle Section [Adresse 9] [Localité 5] assigné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003150_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Suite au rejet de leur demande préalable reçue le 27 mai 2020 par le département du Gard, M. et Mme B demandent au tribunal de faire injonction au département du Gard d'exécuter les mesures préconisées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04470_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté d'alignement du 22 août 2018 du maire de la commune de Nîmes fixant les limites du domaine public aux droits de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403208_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et remorques de la parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301169_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 décembre 2023 et 31 octobre 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029955393

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

LO114 qu'elle occupe irrégulièrement dans l'emprise de la gare Bellevue à Saint-Etienne et d'en évacuer les véhicules, les épaves automobiles et les matériels et objets qui y sont entreposés, dans un

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

by LAMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311091_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Du silence gardé par l'administration, est née une décision implicite de rejet. Par sa requête, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02911_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- la création d'un STECAL sur la parcelle A n° 1290 est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité du classement en zone naturelle de cette parcelle.

Source officielle