Elle soutient que : - elle est propriétaire sur le territoire de la commune de La Bastide-de-Sérou d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section C numéro 425 ; cette propriété est située

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale

de la banque Monte Paschi produit par les consorts [P]-[N] qu'ils avaient déposé le 19 mars 2015 une demande de prêt de 600 000 euros sur une durée de 15 ans au taux de 2 % qui avait été rejetée après

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mmes X... irrecevables en leur constitution de partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas démontré que le mur litigieux soit mitoyen ; que, par courrier

de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2019 en audience publique.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le docteur Pascale X... épouse C... engageait sa responsabilité civile professionnelle pour faute à l'égard de monsieur Thierry Z... et de

Pascal Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Deux collègues de Mme B..., Mme Pascale L... et Mme Stéphanie C..., ont alors remarqué son mal être et devant la récurrence d'un tel comportement à son encontre, ont décidé d'en informer la direction de

sorte qu'elle devrait sauter par dessus pour emprunter le passage revendiqué, les déclarations de M.

projet agricole et forestier et qu’il entrait bien dès lors dans les exceptions autorisées par le plan d’urbanisme directeur (PUD) mis en révision ; - il a à tort aussi jugé que le classement de la parcelle

D... et André Z... et Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AD 857, à usage de chemin, ont grevé celle-ci à titre de servitude réelle, d'un droit de passage

F..., représentée par le Cabinet Coutelier Avocats par Me Meulien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de Toulon a accordé à la SASU EDMP PACA un permis

de GRENOBLE INTIMEE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pascale

Y... la somme de 2 500 euros et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

des Sociétés de PARIS sous le numéro 505 075 846 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

la société Etablissements André Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989) d'avoir fixé à 1 001 180 francs l'indemnité principale qui leur est due à la suite de l'expropriation de parcelles

Par courrier recommandé du 28 décembre suivant Mme [I] l'a vainement mis en demeure de libérer le passage, faisant valoir qu'elle et ses locataires se trouvaient empêchés de rejoindre la route D 31.