A...s'écarte de la trajectoire du véhicule au dernier moment, comme lors de la reconstitution des faits, lorsque Laurent Z... prend la décision de tirer, Bernard A...se trouve toujours face au véhicule

Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

SAS [E], [Adresse 2] représentée par Maître Karine LASSALE, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD

3] comparaissant par Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD

ATTENDU QU'IL APPARTIENT AU DEMANDEUR DE PROCEDER A CETTE DENONCIATION ET QU'IL LUI INCOMBE DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI, FORME PAR LITEL, PELISSIER ET PASCAL

Bernard S..., demeurant ...

Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

Pascal U..., demeurant Le Claudel, bâtiment B, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 65 / de M. Bernard XC..., demeurant ..., 66 / de M.

A titre subsidiaire, il demande que l'assiette de la servitude de passage soit fixée selon le tracé AEBCD et que l'indemnité ne peut pas être supérieure à 2. 000 €.

Par la requête ci-dessus analysée, Mme A veuve C, bailleresse et usufruitière des parcelles en litige et M.

Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M.

[G] [L] [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [O] [J] [W] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistés de Me Vincent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Bernard BANGRATZ CONSEILLER : Monsieur Bernard CIRET CONSEILLER : Madame Florence MATHIEU, Vice-Présidente placée auprès du

Bernard X... C/ M.

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Prizac représentant la commune de Bois-Bernard. Considérant ce qui suit : 1.

A B, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, occupant actuellement sans droit ni titre le site du complexe sportif Bernard Bioteau et plus particulièrement la parcelle cadastrée section AW

reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sdrm), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 16 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal