Y... et celui-ci concluant à la confirmation de la décision et se reconnaissant, en outre, débiteur d'une certaine somme au titre de la pension alimentaire, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a

X... le solde de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents ainsi que des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement abusif

mémoire ampliatif pris de la violation des articles 243, 251 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée, outre

"alors que la Cour venait de décider, juste avant cette lecture et contrairement aux réquisitions du ministère public, qu'elle pouvait se permettre de passer outre aux débats en l'absence du témoin X..

exclusivement l'indemnité d'assurance réclamée par la SIB ; qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir écarté la faute de l'OGCA sans répondre, selon le second moyen, aux conclusions de la SIB qui, outre

Z... et son assureur, alors que, d'une part, le juge espagnol ayant retenu, outre la faute pénale de M. D..., la faute civile de M.

effet, n'a pas à motiver le congé qu'elle délivre à son cocontractant, elle n'en est pas moins responsable de l'abus qu'elle commet dans l'exercice de son droit de ne pas renouveler ; que son congé, en outre

certains documents en la matière expliquent qu'il ne se soit désisté qu'au moment de l'audience du tribunal de ses demandes à l'égard de 20 parmi les électeurs d'abord mentionnés dans sa requête, qu'en outre

n'était pas fondé à obtenir l'indemnité de préavis qu'il réclamait pour les mois d'août et de septembre ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est en outre

pour licenciement sans motif ni réel ni sérieux, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a dénaturé les documents régulièrement versés aux débats, cette dénaturation s'accompagnant en outre

expressément indiqué qu'elle renonçait à invoquer la faute grave pour ne retenir qu'un licenciement pour un motif réel et sérieux et que, dès lors, elle ne pouvait revenir sur sa décision ; alors que, en outre

conclusions d'appel, de ce qu'il existait entre elle et la société Promodata des relations d'affaires anciennes et complexes et que le litige ne se résumait pas à une simple question de crédit-bail ; qu'en outre

(DRH) que son époux était en burn out ; que Mme D... affirme avoir téléphoné par pure sympathie à deux reprises ; qu'elle conteste le fait que le terme « burn out » ait été employé mais reconnaît que Mme

septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (1ère Chambre civile, 29 février 2000, pourvoi Z 98-10.902), a fixé le montant de cette créance à la somme de 5 384 940,13 francs, arrêtée au 30 mars 1995, outre

la preuve de sa régularité ; que l'article R. 612-11, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale énonce que la lettre recommandée de notification, ou l'acte d'huissier, mentionne, à peine de nullité, outre

Attendu que la société Sacha fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre

pourvoi, d'une part, qu'il était astreint à un horaire affiché de 43 heures 30 bien que payé seulement pour 169 heures ; alors, d'autre part, qu'il avait droit à la prime de fin d'année 1985 ; alors, en outre

.; qu'en outre, celui-ci ne peut prétendre au paiement prorata temporis de la prime, ce droit ne pouvant résulter que d'une convention ou d'un usage dont il lui appartient de rapporter la preuve;