20 mars 2023 ordonnant le renvoi de l'appelant devant le tribunal correctionnel en précisant que cette ordonnance clôt la procédure d'instruction et met fin au secret de l'instruction et en joignant l'ORTC

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge chargé du contrôle des expertises, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant par décision réputée contradictoire ; Vu le jugement du 7 mars 2023 Tribunal

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge chargé du contrôle des expertises au Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

Elle est représentée devant la Cour par M e   Emilio Ferdinando Abbate, avocat à Orte (Viterbe).

qu'il n'est ni prétendu ni établi qu'ils aient été construits spécifiquement pour une utilisation comme hôtel-restaurant.Attendu que la description faite dans le cadre d'une autre instance par l'expert ORTIS

Fauville, 8°/ la société Fermadis, société anonyme, ayant son siège à La Ferté Macé (Orne), 48, avenue du président Coty, 9°/ la société Gonfrevildis, société anonyme, ayant son siège à Gonfreville-l'Orcher

Mündliche Verhandlungen sind unter Zuziehung aller bekannten Beteiligten sowie der erforderlichen Zeugen und Sachverständigen vorzunehmen und, sofern sie mit einem Augenschein verbunden sind, womöglich an Ort

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué vise l'opération de revitalisation de territoire (ORT), signée le 3 juillet 2019, couvrant la zone de chalandise en cause, et notamment son objectif

cadastrée section AC n°91, située La Hotte, appartenant au : * Département de l'Oise dont le siège est 1 rue de Cambry à Beauvais (60000) ; Parcelle cadastrée section AC n°45, située La Plaine d'Orchies

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER substituant Me Fabrice CROISSANT de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS

organique n° 99-209 et la loi 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire n° 001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM- n°001- 021/ARM/EMA/ORH

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.  

Ont été entendus au cours de l’audience ublique du 8 octobre  2025 : ‑ le ra ort de M. A..., ‑ et les observations de Me Marjary, re résentant la commune de Cabriès.

En revanche, en l'absence de justificatif produit quant à l'ensemble des déplacements à Rouen, requis pour la réalisation de son appareillage par l'entreprise GB Ortho, M.

clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI