C'est une filiale de la SAS NOVA GROUP HOLDING. La société NOVATERM est également une filiale de la SAS NOVA GROUP HOLDING.

   Mr Manuel Moreira de Azevedo, who is a Portuguese national and resides at Vila Nova de Famalicão, is a bus driver. 12.

Novak, a lawyer practising in Zagreb. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

  398/97 of 18   June 1997 established the following courts and chambers: Central Administrative Court, Receivership and Bankruptcy Court in Lisbon and Vila Nova de Gaia, 3rd Chamber of the Court

LUKMAN 1965   Medvode 28/09/2009 05/05/2011 3. 45788/06 Emsud SMAJIČ 1967   Litija 27/10/2006 05/05/2011 4. 50493/06 Minka LEVART 1973 Loče 07/12/2006 05/04/2011 5. 2568/07 Jože URLEB 1932 Nova

Galyna Mykolayivna LYSAK against Ukraine lodged on 13 March 2014 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Galyna Mykolayivna Lysak, is a Ukrainian national, who was born in 1963 and lives in the village of Nova

On 14 October 2003 the Municipal Court ( Opštinski sud ) in Ruma awarded the applicant certain sums against DP AD Nova Guma Ruma , at that time a company predominantly comprised of socially/State-owned

The delivery of the judgment was public and was covered by the national television channel (HRT), as well as two private television channels with national coverage (RTL and Nova TV).

de droit Américain, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] et ayant élu domicile chez son avocat français demeurant au Cabinet NOVA

B A C, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1983 à Caldas Novas (Etat de Goias), entré en France le 25 octobre 2018, titulaire d'une autorisation de séjour au Portugal, a été interpellé le 9 octobre

E, représentés par Me Combes pour la SARL Novas avocats, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

D C A, ressortissant portugais né le 17 juin 2001 à Vila Nova de Gaia (Portugal), déclare être entré en France à l'âge de six ans.

dans la restauration entre 2018 et septembre 2022 et que le service de la main d'œuvre étrangère a émis un avis favorable à la demande d'autorisation de travail présentée pour lui par la société Pasta Nova

A B et Mme C B, représentés par la SARL Novas Avocats, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Le 27 avril 2005 en voulant dégager le tapis de la table de refroidissement de la NOVA avec la main, les barres de transport des pots se sont mis à tourner et à entraîner la main de M.

Richard X... le 5 décembre 2001, ayant abouti au jugement du 18 novembre 2003 par lequel le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judicial de la Comarca de Vila Nova

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, Mme B..., représentée Me Combes de la SARL Novas Avocats, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au CROUS de Grenoble Alpes de lui proposer

une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 22 novembre 2021 et le 21 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products, représentée par la SELARL Nova

[I] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [R] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS

groupe, lequel lui a réclamé, par courriel du 15 août 2013, un curriculum vitae en vue de rechercher une affectation en lien avec ses compétences, du fait que dans le cadre de la nouvelle organisation 'Novar