X..., comptable à l'agence de Nevers de la SOCIETE L.M.E.I.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL P., PERE NATUREL DE FRANCOISE P., NEE LE 14 SEPTEMBRE 1972, A CONFIE CELLE-CI A L'AGE DE SIX MOIS, AUX EPOUX G.; QUE

Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX6B Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NEVERS

DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZA2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NEVERS

[H] [C] épouse [O] et [I] [C] épouse [X], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [A] [C], frère de Monsieur [P] [C].

Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement

Henri X..., neveu de Camille X..., avait acheté en 1986 un tableau signé "C.

qu'il n'y a aucun lien entre cette demande nouvelle en appel et celle soumise aux premier juges car les parties concernées de l'ouvrage sont différentes et que les désordres proviennent de causes nettement

2005 et 2006, ayant servi au calcul de la réserve en litige, n'ont été obtenus que grâce aux résultats faussement positifs de l'agence du Pas-de-Calais et que, ces résultats étant en réalité très nettement

de l'article 4-4-1-2 de la convention collective UES Arkade relatif aux augmentations générales de salaire résultant de l'évolution du point Arkade, « chaque année au 1er janvier si la MNFD (la marge nette

particulier : "avons constaté qu'une maison d'habitation était en cours de construction au milieu du terrain, représentant une surface hors oeuvre brute de 140 mètres carrés environ et une surface hors oeuvre nette

était effectivement fragile puisque le commissaire aux comptes avait rapporté que la situation provisoire au 30 juin 1987 faisait apparaître une perte d'exploitation de 1 080 000 francs et une situation nette

préjudice ; "au motif que la société Skalli-Fortant de France fait observer que Jacques A... a déprécié l'usage de la marque Monsonego en commercialisant sous la marque Monsonego du vin de qualité nettement

l'application du décret du 31 mars 1998, alors qu'à tort, Madame veuve Z..., sollicite l'application d'un franc de rente viager appliqué à une femme de 60 ans, sans tenir compte de l'âge de son mari, nettement

X... loin d'avoir progressé était en nette diminution, la cour d'appel s'est fondée sur un état du commissaire aux comptes de la société ; qu'en se fondant ainsi sur un titre que la société s'était procurée