Eric X... était le gérant, a cédé un navire de plaisance à une personne qui, se plaignant de son mauvais état, a obtenu en justice la résolution de la vente, la restitution du prix et des dommages-intérêts

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 décembre 1994 la société Evasion Caraïbes a vendu le navire

X... a été endommagée, a eu pour origine le heurt de ce navire avec les restes d'une balise détériorée ; que ladite balise, affectée à l'usage du public pour les besoins de la navigation maritime, constituait

Paul X..., dont l'accident présentait toutes les caractéristiques d'un accident survenu en cours d'escale, se trouvait au moment des faits litigieux en un lieu où il pouvait recevoir les ordres du navire

Rouen, 10 novembre 1999), que, suivant connaissement créé au Havre, le 4 février 1996, la société Hesnault a chargé la société Cameroun Shipping Lines, Campship (société Camship) du transport, sur le navire

deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon pour la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1990 pour deux navires

cause le régime d'exonération de taxe sous lequel la société Surf, devenue la SAS Bourbon Offshore Surf, s'était placée pour les recettes tirées de l'affrètement à temps à la Marine nationale de deux navires

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis, en décembre 1991, quatre parts de copropriété d'un navire

, (vi) le navire aurait sombré, (vii) l'équipage aurait été récupéré par les secours ; 7. décrire le processus de naufrage d'un navire tel que le « Spice of Life » par envahissement d'eau et décrire

intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer ; / 2° Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées

ainsi des pièces produites que le renouvellement du titre de navigation, venu à expiration le 11 mars 2014, était subordonné à la régularisation du titre de propriété du bateau ; que les consorts [

et d'une indemnité de rupture de contrat envers la seconde; que, sur leur requête, le président du tribunal de commerce a autorisé les sociétés COSCO et SOSCO à procéder à la saisie conservatoire du navire

Y... pris en qualité de gardien du navire, l'arrêt énonce que le statut de préposé occasionnel de l'association de M.

A devait être retenue, sa durée devrait être minorée pour l'évaluation du préjudice d'anxiété des périodes hors navigation et de formation du marin.

L'EQUIPEMENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A, SUR LES DEMANDES DE LA COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : le navire de plaisance commandé par M.

, a excédé ses pouvoirs et privé sa décision de toute base légale" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 10, alinéa 2, du Code du domaine public fluvial et de la navigation

tion sur la fiche matricule du navire.