Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il précise qu'en effet, en premier lieu, le professionnel de santé disposait d'un cabinet secondaire dans la commune de Mercy-le-Bas et qu'en second lieu, une infirmière disposait d'un cabinet à Beuveille

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Melha A, demeurant ... ; Mme A demande

s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38594/97 présentée par Renato Mereu

X... expose qu'il organisait un pèlerinage pour ses coreligionnaires à la Mecque au moment où il a été incarcéré et sollicite l'allocation d'une somme de 9 000 euros correspondant aux sommes qu'il a dû

Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON Ch.

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025.

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 février 2025. La rapporteure, L. Lebon Le président, T.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Le Merlus, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.

demande que cette indemnité soit relevée en raison des répercussions de sa détention, d'une part sur sa vie sociale, sa profession consistant principalement dans l'organisation de pèlerinages à la Mecque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Westinghouse electric ireland limited, (W.E.I.L.), dont le siège est Monivea Road - Mervue

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 février 2025. La rapporteure, L. Lebon Le président, T.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024 Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025 N°2202530 2 La rapporteure L.