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7 765 résultats pour « Merien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048662084

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Protocole d'accord politique salariale 2024 - Mersen France Gennevilliers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123520

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Protocole d'accord politique salariale 2021 - MERSEN France Gennevilliers

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007680991

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Z... née Mériem X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6682f17fd7288dcb2a01dc8e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC24 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Mériem

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008041621

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa femme Mme Meriem

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087243

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mériem Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (45140) ; Mme Y... demande que le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739138

—

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe Mersen en France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300077

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

un crédit-bail portant sur des locaux à usage d'hôtel-restaurant ; que la société JJW s'est portée caution solidaire de la société Médian ; que la société Eurobail a mis en demeure la société Médian de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594541

—

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de SILLIKER - MERIEUX NUTRISCIENCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314653

—

20 avril 2018

20 avril 2018

accord portant sur la mise en place du CSE au sein des societes du groupe MERSEN en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661707

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

FONDATION MERIEUX Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153235

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de week-end MERSEN France Amiens SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387092

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de Mersen France SB SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866394

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Avenant N3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime remboursement frais de santé au sein du groupe Mersen

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080934

—

9 mai 2023

9 mai 2023

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de week end MERSEN France Amiens SAS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877757

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[D] [B], la SAS Médiane, SAS société d'expertise et de gestion de programmes IM immobiliers- SEGI et SA ACTE IARD en sa qualité d'assurer de la société Mediane ainsi que des sociétés SEGI et C'ur de l'

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f14cdc6046d47d24654

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un acte reçu en l’étude de Maître [J] [R], notaire à [Localité 7], le 19 juillet 1982, [H], [A], [X] [E] a effectué une donation, en avancement d’hoirie, au profit de Messieurs [L] et [V] [W] concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N] [Q] ; - [E] [T] ; - [R] [Z] ; - [C] [U] ; - [W] [M] ; - [Y] [V] ; - [K] [D] ; - [AG] [FN] ; - [PJ] [KD] ; - [TY] [GM] ; o Les déclarations fiscales individuelles depuis l'embauche de Messieurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387309

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Avenant 5 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime remboursement frais de santé au sein du groupe Mersen en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875567

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance INVALIDITE INCAPACITE DECES au sein du groupe Mersen en France

Source officielle

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