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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616301484c6681071edf66fc

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : SELARL ALEXA - Me PA MERAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1d

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

accusé de réception du 10 septembre 2004 la société RACS a notifié à Daniel X... son licenciement pour faute grave en indiquant les motifs suivants : "Le 29 mars 2004 à 19 heures 30 vous avez, à SAINT-MEARD

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200182_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 29 novembre 2021 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100074_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 janvier 2021 et le 7 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Meral, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201975_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le GAEC Dupuy, représenté par Me Meral, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'EARL d'Aubin la somme de 1

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202324_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104954_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400598_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400623_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308501_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, ressortissant algérien né en 1984 à Ain Merane, entré en France le 12 août 2017 muni d'un visa de court séjour, a sollicité le 8 juillet 2022 la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401485_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402814_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 en tant que le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405318_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405686_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406133_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406233_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403761_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403797_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407751_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ae4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Je l'ai vu plusieurs fois s'en prendre particulièrement à Ariane X... l'agressant verbalement : "ton article c'est de la merde, tu n'es qu'une conne minable, comment peut-on être aussi nulle, sans moi

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/04/2025

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Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/04/2025

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Modifications diverses

L&H, MERADEF, Hanaa

SIREN 902167600Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

21/09/2023

Voir →

Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/07/2023

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Créations

EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

19/01/2023

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