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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e2e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle11e Chambre B
61624d64ed30a8f56173824b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2008
2 juillet 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4
9 juin 2011
9 juin 2011
CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
5 avril 2011
.- Mathieu E... notaires associés ...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c016
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleRéférés du PP
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
E.S.D.B (HUGO BOSS) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde VIGIER
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a4ff033cf481c39a353b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02a1c3411ff34529e05
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] épouse [R] C / [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleREFERES GENERAUX
67802bda9c3ba90f51dc4712
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FONCIERE DE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yassine OUDANANE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Française [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005960 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathilde
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0481
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BENKIMOUN Me Mathilde
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd87
31 août 2023
31 août 2023
[N] [G] et à Mme [W] [T] un bien à usage d'habitation situé à [Adresse 1], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 530 euros outre un forfait charges d'un montant de 30 euros par mois.
Source officiellePCP JCP fond
668596de1d2b47a9d8cc0fce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE Madame [X] [S] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a63c21c0e53e7907aff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’ensemble de ces sommes ne sera donc pas pris en compte dans le montant de la créance due au syndicat de copropriété, faute d’être exigible.
Source officiellePCP JCP fond
678021549c3ba90f51dc281b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [S] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021559c3ba90f51dc286a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
20 mai 2026
20 mai 2026
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e0a204c0caeeb991f31
24 avril 2024
24 avril 2024
Par courrier du 24 juin 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de Paris (la caisse) lui a notifié un indu d’un montant de 646, 19 euros au motif que les indemnités journalières pour la période du
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