CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 473 résultats pour « Mathilde LARUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0720JUD000364102

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

    Le Gouvernement soutient que les Etats jouissent d’une large marge d’appréciation pour établir les conditions entourant les droits électoraux garantis à l’article 3 du Protocole n o 1 et

Source officielle

Page 52 sur 74

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD003173604

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

lieu lors de l’élaboration de la loi que, pour le législateur, l’instauration d’une période de propagande avant les élections visait à faciliter aux candidats la diffusion de leurs opinions auprès d’un large

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94088

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Maître HARANT, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD002863406

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

  Mario Maiorano, M me   Monica Maiorano , M me Matilde Cristofalo, M. Giovanni Maiorano et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SAINT-DENIS en date du 28 AOUT 2019 suivant déclaration d'appel en date du 04 NOVEMBRE 2019 rg n°: 19/1030 APPELANTES : Madame [Z] [X] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de Paris sous le n° 552 081 317 Dont le siège social est au [Adresse 5] [Localité 18] Élisant domicile au cabinet LEXAVOUÉ PARIS - VERSAILLES [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bd0eec0ab73d7c90739efb

Appel

9 février 2022

9 février 2022

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 403 335 904 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63cd13ef607c90ab66b0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DEMANDERESSE : La REPUBLIQUE DE MOLDAVIE prise en la personne de de son Excellence le Ministre de la Justice, domiciliée : [Adresse 2] (MOLDAVIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- si des heures supplémentaires devaient être retenues, le salaire couvre largement ces heures.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de3a676b73dd81b96ef8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58de

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTE Société VIBER MEDIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B184956 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3687a8c0355000835f507

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 710 501 255 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033524b4276eb0341d38bca

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

' les prétentions en garantie énoncées à son encontre par Monsieur [D] et la MAF ainsi que par la compagnie GAN sont irrecevables car elles ont été énoncées largement plus de 10 ans après la survenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

légal, ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maîtres Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

de la société SERMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne Assistée de Me Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7933

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et 12 mai 2022 APPELANTE : [P] [L] [N] [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 511 204 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad051cdc6046d47bf6f21

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2023F00002 APPELANT Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Italie) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle