Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302324_20250204
4 février 2025
4 février 2025
visite du Président de la République et au contexte social, le préfet de l'Hérault a entaché sa décision d'insuffisance de motivation ; du fait de leur généralité, ces considérations ne satisfont pas au degré
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
17 septembre 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Le tribunal a écarté les attestations de Jean Dominique I...en date du 22 juin 1998, de Darius J...en date du 20 juin 1997, de Jean Mathieu K...en date du 18 juillet 1997, de Mme Précieuse L...en date
Source officielleChambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
25 avril 2024
le 03 Août 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lisa PASQUIER, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0813 Représentant : Me Mathilda
Source officielleChambre 20
62f49bc65d4cce05d41417ca
10 août 2022
10 août 2022
[Adresse 13] [Localité 11] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 12] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu
Source officielleChambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
10 août 2022
[Adresse 16] [Localité 14] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 15] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu
Source officielleChambre 20
62f49bcf5d4cce05d41417d2
10 août 2022
10 août 2022
Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 12] [Localité 10] Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 11] Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assisté de Me Audrey-marine BOCQUEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : E.U.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cf6b8b4dc27576e7b729
25 septembre 2012
25 septembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : C0049) INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par : Me Matthieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD003828702
7 mars 2006
7 mars 2006
Pologne [GC], n o 24557/94, § 43, CEDH 1999-II, Laidin , précité, § 28, et Mathieu c. France , n o 68673/01, § 35, 27 octobre 2005). 32.
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2608
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 4] Représenté par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mikaël MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b95
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor dont les bureaux sont 207 rue de Bercy 75012 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour Conseil Maître MATHIEU
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EDEN PANORAMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de Lille, plaidant
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623462
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née le 22 Juillet 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Matthieu
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
Madame Y...sortait de sa cage de buts pour dégager le ballon envoyé par monsieur X...et les deux joueurs se sont percutés. Madame Y...a été blessée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f288
7 mars 2012
7 mars 2012
PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean-Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT de HLM à Conseil d'Administration, agissant par ses représen tants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FELZINGER [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX- LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2022
Source officiellePage 52 sur 103