[U] né le 01 Mai 1958 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU

Ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 478 725 625 (AGEN) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

. - MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

N'ayant pas de contrat de travail, je vous serais reconnaissant d'accepter ce bref préavis. » Estimant que la rupture de son contrat de travail est imputable à l'employeur et réclamant le paiement de

La Partie contractante requise répond à la demande dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la demande. / 2.5.

AGESTIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

SOCIÉTÉ KP 1 en la personne de son représentant légal Route de Meulan 78520 LIMAY Non comparante - Représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 substitué par Me Mathieu

né le 25 Octobre 1939 à [Localité 17] chez Madame [L] [M], [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathilde

FUTURA TRADING Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 401 575 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

In the case of Brugger v. Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mrs   S.

Daniel et Mathias Schuster («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 18 et 27 septembre 2003, en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [O] le 03 Janvier 2026 à 14h20 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 08h43 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

SERIS SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[N], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823 887 237, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu

MECAMICRODEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

, vestiaire : 62 INTIMÉS : Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] appelante dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Clémence MATHIEU