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6 509 résultats pour « Mathieu VALLENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00922

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre eux pour fausse déclaration de valeur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même

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TA

5ème Chambre

DTA_2301462_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme A D et autres et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448280

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette et le titre exécutoire émis, en exécution de cette décision, le 10 décembre 2002 par la trésorerie principale de La Valette

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448281

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette et le titre exécutoire émis, en exécution de cette décision, le 31 mars 2003 par la trésorerie principale de La Valette

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448282

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette et le titre exécutoire émis, en exécution de cette décision, le 23 décembre 2004 par la trésorerie principale de La Valette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00917

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[D] [U], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500063_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Préalablement à l'adoption de cette délibération, la direction générale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, saisie d'une demande d'évaluation de la valeur vénale des parcelles cadastrées AC n

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494816.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00769

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

société Heli Europe a confié au cabinet d'expert-comptable DSA international (la société DSA) la tenue de sa comptabilité ainsi que l'établissement de ses documents annuels et de ses déclarations en matière

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02969_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

considérées comme formant une transaction unique soumise, dans son ensemble, au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00016

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

infractions en matière de tenue de livre de police des sociétés [3] et [4] et du local sis [Adresse 2], visée dans la seconde procédure et une autre infraction en matière de tenue du livre de police dans

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TA

3ème chambre

DTA_2301119_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes.

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TA

3ème chambre

DTA_2301655_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, correspondant à la valeur

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 06 Décembre 2012, au cours de laquelle Mme

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade1ff575634f1371ee09

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 398 582 585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Y] [E] épouse [A] née le 16 Septembre 1951 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu

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CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efbc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[E] une taxation totalement illégale au regard du droit européen en matière de TVA.

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