[Localité 10] Ayant pour conseil Me Gladys RIVIEREZ, Avocat, #PC196 DÉFENDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

d'Etat chargé des affaires culturelles en date des 21 décembre 1964 et 16 avril 1965, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur ce que ce permis n'était pas compatible avec le règlement du plan

X se disant [M] [H], alors placé en garde à vue pour vol, a fait l'objet, le 2 octobre 2025, d'une décision de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire prise

[O] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 décembre 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Par un jugement irrévocable du 31 août 2017, ont été arrêté un plan de cession des actifs de la société FHF et ordonnée la cession du droit au bail à M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

[O] [J] [H], alors placé en garde à vue pour violences conjugales, a fait l'objet, le 7 septembre 2025, d'une décision de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

local d’urbanisme, et placées dans des angles du bâtiment peu visibles depuis la voie publique ni depuis les maisons meulières implantées au-delà de celle-ci.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [V] né le 9 octobre 1980 à [Localité 4], COTE D'IVOIR, de nationalité ivoirienne

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. " L'article Uc12 du règlement du plan local d'urbanisme exige, pour les constructions d'habitation, une place de stationnement par tranche

FRUCTIPIERRE de placement immobilier, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

Antoinette Z..., demeurant Lieu de Cursieux à Caloire (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Mathieu

CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier