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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502185_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500793_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448706.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440607.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445128.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2009, en audience publique, Monsieur Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04932
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Mathieu Y..., représenté par sa tutrice, une somme de 460 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, comprise dans la somme totale de 589 945,15 euros allouée au titre du préjudice extra-patrimonial
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372137cd580146773f1f57
9 mai 1990
9 mai 1990
Pierre A..., ès qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Beauséjour, demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), place du Marché Brauhauban ; 2°) Mme Thérèse Mathieu Z..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455186.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleRétention admin étrangers
69d5621ecdc6046d477146e1
7 avril 2026
7 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ariane LACHENAUD, avocat au barreau de Paris choisi à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU - cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa55
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007673678
25 mars 1983
25 mars 1983
PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREFET DE L'HERAULT SUR LA DEMANDE QU'IL LUI A ADRESSEE LE 30 DECEMBRE 1977, ET QUI TENDAIT A L'OCTROI D'UNE AUTORISATION DE LOTISSEMENT DANS LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025284518
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Mathieu de Laurier B, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 52 sur 2174