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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214fcd580146773f2b55

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4140

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41e0

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41e1

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41ee

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43a7

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43c6

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat des époux Z..., les

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f4408

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47b0

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Claude, Marcel, Robert Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9b0

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa9c

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

demeurant tous deux ... à Fleury-la-Rivière, Epernay (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame Christiane, Antoinette, Marcelle

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc57

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc64

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Protec feu, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efeda

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00c7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00ca

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat du département de la Dordogne, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0102

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f01ba

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle

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