Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1979ba5988459c52a6c
19 novembre 1997
19 novembre 1997
techniciens de laboratoire effectuant par roulement deux heures de travail le dimanche matin, ont demandé en référé à la juridiction prud'homale d'interdire, sous astreinte, à leur employeur, la SCP Rochey-Marchand
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74396cdc6046d47fedefa
17 avril 2026
17 avril 2026
Défendeur : ETERNAIL SPA [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante [H] [B] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bef7
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Sengelin n'avait pas été désigné en qualité de remplaçant de Mme Marchioni et que cette contradiction prive, en la forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles à son existence légale ; " alors
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTE : La Sas MARCHANDS DE BIENS K2, prise en la personne de son président en exercice, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87007
8 décembre 2004
8 décembre 2004
GALERIE MARCHANDE DU CASINO DES FLEURS VILLA APPELANTE ET : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2025997_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bef3
16 novembre 1988
16 novembre 1988
maritime commercial de Marseille, du 4 novembre 1987, qui l'a déclaré coupable des délits prévus et punis par l'article 81 de la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efb2
6 novembre 2001
6 novembre 2001
directement ou indirectement un commerce de produits similaires à ceux de la locataire, et relevé que cet engagement ne concernait que les activités exploitées dans le cadre strictement de la galerie marchande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100283
18 mars 2015
18 mars 2015
ils détenaient le capital, par le conseil général de la Seine-Maritime et de leur valorisation ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de fixer la valeur marchande
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007900853
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.
Source officielle1ère chambre
DTA_2517596_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007907038
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissemnts qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300431
9 avril 2008
9 avril 2008
sa demande irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que la destination des marchandises vendues à des fins professionnelles fait obstacle à ce que l'acheteur soit regardé comme un particulier non marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
21 avril 2026
Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301309
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Jean une parcelle de terrain … d'une surface totale de 16 m ² qui fait partie de la cour d'un magasin à usage de marchand de bois de chauffage et sont son entrée principale est rue... … attenant à l'ouest
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
proposition de rectification portant sur l'évaluation d'office d'un bénéfice industriel et commercial et la taxation d'office en matière de TVA au titre de l'année 2014 concernant son activité de marchand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Gérard Marchant est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400803_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812978
28 novembre 2014
28 novembre 2014
A...avait acquis les immeubles litigieux en qualité de marchand de biens, qu'il n'avait jamais cessé de souscrire des déclarations de résultats à raison de cette activité, qu'il avait demandé au centre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200740
13 mai 2015
13 mai 2015
le procès-verbal d'expulsion qui lui-même contient un inventaire des biens laissés sur place accompagné de photos et comporte la mention « seuls les éléments mobiliers et meublants ont une valeur marchande
Source officiellePage 52 sur 963