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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300698
9 juin 2016
9 juin 2016
décembre 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° A 13-27.721 en cassation de deux arrêts rendus les 13 décembre 2011 et 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4bfd
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef3f
10 mai 1989
10 mai 1989
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la SCP Guiguet, Bachelier et Potier
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1ea6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742504c
24 mars 1998
24 mars 1998
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
6137227bcd580146773fd84e
4 juillet 1995
4 juillet 1995
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n 698 P rendu le 28 mars
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402e09
21 octobre 1997
21 octobre 1997
- page 1, ligne 5 et page 2 dans le dispositif, ligne 2, au lieu de "28 mars 1997" lire "28 mars 1994" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt N° 710 D du 18 mars 1997 ; Dit qu'en page 1, ligne
Source officielleciv2
613721d2cd580146773f7bc8
17 mars 1993
17 mars 1993
René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Mme X..., née Marie-Thérèse Y..., défenderesse à la cassation ; Le
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
enregistrés le 3 novembre 2022, le 30 janvier 2023 et le 19 décembre 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) John Deere, représentée par Me Potier
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007902294
16 février 1996
16 février 1996
a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté en date du 24 mars 1989, par lequel le maire d'Aigonnay a accordé à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100220
5 mars 2014
5 mars 2014
X... et son épouse, Mme Y..., ont vendu un immeuble dépendant de leur communauté ; qu'après le remboursement de l'emprunt, le notaire, expressément autorisé par le mari, a remis le solde du prix de vente
Source officielle8ème chambre
DTA_2401700_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une décision du 8 décembre 2023, la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a refusé la remise de sa dette.
Source officielleciv1
61372330cd58014677406946
20 octobre 1998
20 octobre 1998
le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10207
11 avril 2018
11 avril 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Cipe et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10208
11 avril 2018
11 avril 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Sunpadis et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10209
11 avril 2018
11 avril 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Outumaoro et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10210
11 avril 2018
11 avril 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Distribution d'Arue et de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614384
20 octobre 2014
20 octobre 2014
d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 août 2013 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros à la SCP Potier
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
Madame Monique Y..., en qualité d'attributaire de l'intégralité de la communauté suite au décès de son mari André Honoré F... le 14 mars 2015 ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688170
19 mars 1982
19 mars 1982
LES INTERETS ECHUS LES 19 MARS 1979 ET 4 MARS 1981 SERONT CAPITALISES A CHACUNE DE CES DATES POUR PRODUIRE EUX-MEMES INTERETS. ARTICLE 3 - L'ENTREPRISE SADETRA ET L'ARCHITECTE X...
Source officiellePage 52 sur 725
Potier, Marc
04/06/2026
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Potier, Marc Pierre
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