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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11052
27 septembre 2018
27 septembre 2018
accroissement temporaire de l'activité habituelle de la société pendant une période de 12 semaines du 31 mars 2009 au 30 juin 2009, cet accroissement temporaire découle de l'ouverture du magasin de Marans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201638_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant l'extension de la crèche " La Marelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302735_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... et des sociétés Abbaye de Moreilles et Le Portail en Marais Poitevin ne peut qu’être rejetée comme irrecevable.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2639a34ad10008581a1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte en date du 31 juillet 2019, les parts sociales de la SARL Euro Marbles ont été cédées à la société par actions simplifiée (SAS) Les Carrières du Bugey.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa263da34ad10008581a1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte en date du 31 juillet 2019, la SARL Euro Marbles a été cédée à la société par actions simplifiée (SAS) Les Carrières du Bugey.
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596999
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me MARAUX
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502208_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A E, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Finistère
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601420_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, Mme E..., représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2310668_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Maral, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 17 juin 2023 par laquelle
Source officielleTransfert 15j
DTA_2301591_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306283_20240221
21 février 2024
21 février 2024
ordonnance du 21 novembre 2023, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Maral
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202819_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
.-92800 Puteaux SCI LA FONCIERE DU MARAIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU Greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d43b32cdc6046d47588f02
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb26
23 octobre 1979
23 octobre 1979
QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME NOUVELLE MARIALE COMME REPRESENTANT STATUTAIRE SELON CONTRAT ECRIT DU 22 JUIN 1965, ET QUI EST TOUJOURS A SON SERVICE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR
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