Ainsi, d'abord, la société Bara investissement a cédé, le 23 décembre 2020, l'intégralité des titres de la société BTEM dont elle était propriétaire, pour aider sa filiale et, ce faisant en se séparant

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Prache, Chamley-Coulet, M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP

ERGALIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maron ROUYER, avocat au barreau de PARIS suppléant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS

Le groupe possède plusieurs filiales, notamment la société L3C et la société Fred Olivier qui ont une activité de conception, commercialisation et distribution de produits textiles destinés à la décoration

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Maron, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

AF3 - GROUPE AGROBIOTHERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CLAIRE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Blandine DONDEYNE avocat au barreau de MACON

Maron, Mme Richard, conseillers, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

euros TTC et une pénalité de retard de 1,5 fois le taux d'intérêts légal à compter du 10 janvier 2013 et d'avoir débouté la société B... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la SARL B... est la filiale

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. [X], de Me Le Prado, avocat de M.