Christian G..., tous deux pris en leur qualité de représentants de la masse des obligataires de la société AMREP, venant aux droits de M.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.

X... demandait réparation de prétendues man uvres visant à faire ordonner la liquidation judiciaire de la société Omnium Télématique par jugement du 28 janvier 1999, si bien qu'en faisant état au soutien

aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 septembre 2005), qu'en 2001, la société Montreuil Offset a transféré ses activités industrielles du nord de la région parisienne au Mans

à des taux de l'ordre de 20 %, agissant comme un banquier, sans en avoir l'autorisation, sans bénéficier de la moindre garantie, sans respecter la législation sur les placements, ni les maniements

X..., alors, selon le moyen : 1 / que si le comportement frauduleux de celui qui use de man uvres dilatoires en vue d'échapper au paiement grâce à la prescription lui enlève le droit de se prévaloir

juillet 2001 jusqu'à la retraite" ; qu'il contenait ainsi une garantie d'emploi ; qu'il n'a pas été rompu pour un cas de faute grave, de faute lourde ou de force majeure ; que le conseil de prud'hommes du Mans

Z... et de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne de galvanisation versées au dossier prouve que le limeur y travaille ainsi que le galvanisateur lequel "manie

leur décision n'en était pas moins fondée de surcroît puisqu'ils avaient déduit du fait que l'exposant n'avait acquis son cyclomoteur que la veille de l'accident qu'il n'en connaissait ni le parfait maniement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., engagée le 11 septembre 1965 par la MAE Martinique en qualité de secrétaire, devenue

la société Renault véhicules industriels (RVI), expatrié en Irak, a été victime d'un accident de trajet le 1er décembre 1977 ; que le 13 juillet 1979 il a demandé à son employeur et à la Mutuelle du Mans

l'empreinte relevée par l'expert au niveau du pare choc avant gauche ainsi que la localisation du point d'impact ont permis de révéler que véhicule était venu percuter un corps fixe dans une phase de man

ordonnée et, sur les sommes saisies, que « de la même façon, il y a lieu de prononcer la confiscation des 14.000 € saisis lors de l'enquête étant observé que le tribunal ne se laissera pas abuser par la man

J] et [C] [G] veuve [J] en devant s'opposer aux diverses demandes qu'elles ont réitérées en cause d'appel en invoquant une insanité d'esprit de son défunt compagnon et en lui imputant sans preuve des man

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la vente pour dol, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Meri Man par la société ITM Alimentaire Sud Est

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Le Mans Sud Auto par les sociétés Sofimad et CDA Motors