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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b4

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Daniel X... , Mme Magali Y...épouse X... Melle Z... X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104b6d4709e24f13d5538c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[T] [X] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d70

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

15 Mars 1996 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f1dd8d194f138d4d72

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

15 Avril 1999 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eb5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[K] [Y] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d78c924eadffcc4849

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] [D] Représentant : Me Magali ROIG, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [V] [U] épouse [D] Représentant : Me Magali ROIG, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES Le VINGT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c86

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

697ff5abcdc6046d47942295

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HOSPITALISÉE : Madame [D] [E] née le 19 Juin 1993 à [Localité 3] [Adresse 9] comparante en personne, assistée de Me Fleurine DURAND-BOUCAULT, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68e7a4d2033cf481c39a26b5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juridictionnelle de [Localité 4]) DÉFENDEURS Monsieur [R] [O] né le 20 Mai 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a51d033cf481c39a3e8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: Madame [O] [D] née le 14 Mai 1974 à [Localité 5] domiciliée : [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Fleurine DURAND-BOUCAULT, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e88b753ea43407b9fbb638

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [B] [I] née le 02 Septembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Faustine JOURDY, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6965510fcdc6046d47104ef1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

comparante PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [B] [J] né le 16 Juin 1981 à [Localité 3] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Lou MATHIEU, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c165cdc6046d47305301

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EL BOUROUMI, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

695c160975782d5f06e44011

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [G] [M] né le 20 Septembre 2005 à [Localité 8] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Makhoudia LO, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69600c83cdc6046d47ab3eda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [O] né le 14 Mars 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Fleurine DURAND-BOUCAULT, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

697b0cc6cdc6046d47126ebf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

28 Avril 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle
TJ

TPTG

697c3095cdc6046d47327c0f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de LILLE ET : DÉFENDEUR AUTO ECOLE MEURISSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali

Source officielle
TJ

Référés JCP

68ffc39d7e08341cb4a66ba0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [S] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Septembre 2025 Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6980c527cdc6046d47a343c3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.3211-12-2 ) représenté par Me Makhoudia LO, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARCEL, Arlette, MAGGUILLI

SIREN 332420926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

10/03/2019

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Radiations

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

01/02/2018

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Modifications diverses

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/09/2017

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Dépôts des comptes

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/12/2016

Voir →

Dépôts des comptes

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/12/2016

Voir →