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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02924_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024 Le rapporteur, P. MANTZ La Présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseur, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04639_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05699_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme B d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182206
27 octobre 2003
27 octobre 2003
fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01632_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02848_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03209_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03284_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102229_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102239_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03037_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 octobre 2023 du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403651_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Madame A C B D, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodas, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officiellePage 52 sur 92