Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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a total period of 2,507 days spent in detention in inadequate conditions from 08/09/2012 to 05/12/2019, including all the periods spent in Aiud Prison 1,000     6045/17 06/02/2017 Florian LUNEAN

    The applicant was born in 1923 in the municipality of Mērdzene (district of Ludza, Latvia).

{ width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 21341/07 Semoun Qasem Mohammad ABULAIL and Tsveta Ivanova LUDNEVA

. 3354-1, l'officier ou l'agent de police judiciaire adresse : 1° le premier échantillon de sang prélevé accompagné de quatre exemplaires des fiches A et B au laboratoire d'un établissement assurant lune

Désigne la SELARL THIERRY COLLET - SEVERINE LUNEAU [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

optique et de la coordinatrice de réseau/responsable de la gestion courante de la centrale sont comparables puisqu'ils possèdent tous un niveau d'études équivalant à un bac +2 (diplôme d'opticien lunetier

Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [L] [X] née le 15 Novembre 1978 à ENGHIEN LE BAINS (95210), demeurant 11 Ter Rue Gabriel Luneau

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

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