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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0f9fcdc6046d475acbb1
7 avril 2026
7 avril 2026
URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G] - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDERESSE [U] [P] dont le siège social est sis 4-10 Avenue André MALRAUX Immeuble Octant 92300 LEVALLOIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531299_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme B..., adjointe administrative, était affectée au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Levallois-Perret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01928
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Gilles F..., domicilié..., 9°/ au syndicat CGT du personnel des services centraux EDF et CCAS, dont le siège est immeuble EDF Carré Vert, 45 rue Klébert, 92300 Levallois-Perret, 10°/ au syndicat CGT-UFICT
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f431d
4 avril 1991
4 avril 1991
Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Armand Thierry Somat, ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4878
16 octobre 1991
16 octobre 1991
rendu le 19 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Monique Z..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 2°/ du GARP, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f90
7 janvier 1992
7 janvier 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des ASSEDIC de la Région parisienne (GARP), dont le siège est sis : ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17b9
7 novembre 1989
7 novembre 1989
le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de Madame Micheline Y..., demeurant à Paris (13e), ..., 2°/ de la STES LE SOLITAIRE, dont le siège est à Levallois
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e2f
20 mai 1992
20 mai 1992
Roque, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 4°/ Mme C... Roque, demeurant ... (4e), 5°/ Mme A... Roque, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°/ Mme G...
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f915b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cély Flore, domicilié ... à Corbeil-Essonne (Essonne), 2°/ leARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819e
20 janvier 1993
20 janvier 1993
B... ès qualités de commissaire au plan de la société Chardon, demeurant ... (9ème), 38) duARP, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
61372279cd580146773fd6ae
3 mai 1995
3 mai 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
613722edcd5801467740349e
14 octobre 1997
14 octobre 1997
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chardon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 92, bis rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400550
20 juin 1996
20 juin 1996
novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a35
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Gérard Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Bénédicte Z..., demeurant 127, avenue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv2
61372443cd580146774140d7
1 juillet 2004
1 juillet 2004
dont le siège est 31, rue Mogador, 75009 Paris, 4 / les Etablissements Gaz de France, dont le siège est 23, rue Philibert Delorme, 75017 Paris, et sa trésorerie générale 35, rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602484_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
Chez Mr Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Jaël Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04d998cb644d8dfea66
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfeaaf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS
Source officiellePage 52 sur 197