La patiente a comparu et demandé la levée de la mesure qu’elle ne comprend, estimant ne pas présenter de trouble, que les médecins extrapolent et soulignant n’avoir agressé aucun médecin.

[F] [Q] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 12h28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[J] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 11h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[V] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 16h45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Les premiers juges, forts de ce même raisonnement, ont donc pu valablement considérer la levée de l'option régulière et la vente du terrain parfaite.

la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque de banque dans le délai ci-dessus, soit par la levée

Haute-Garonne, en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que pour débouter Mlle X... de ses demandes, l'arrêt retient que cette dernière s'est levée

un certain loyer annuel, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par le preneur pour l'aménagement des locaux ; que, par avenant du même jour, le preneur s'est engagé à verser, dès la levée

interdiction de "diriger, contrôler, administrer ou gérer une société commerciale ou une association"; que, par ordonnance en date du 20 mars 1997, le juge d'instruction a rejeté sa demande tendant à la main-levée

Se plaignant de l'absence de levée de certaines réserves et de désordres, le syndicat et les copropriétaires ont, après deux expertises, assigné en indemnisation : - la SCCV [Adresse 16], -

solde du prix de ses marchés ; Attendu que pour écarter les réserves formulées par les maîtres d'ouvrage lors de la réception survenue le 22 octobre 1998, l'arrêt retient que ces réserves ont été levées

Sokata, depuis en redressement judiciaire, assurée par la Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (MAAF); que les travaux ont été réceptionnés le 31 août 1988 avec des réserves qui n'ont pas été levées

Y..., en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan ; que ce dernier ayant, le 15 juin 1995, demandé que la mesure d'inaliénabilité des immeubles soit levée, la cour d'appel a accueilli

l'entrepreneur principal à l'encontre du sous-traitant concernant les travaux exécutés par ce dernier, les seules réserves visées par la lettre de la société Batidom du 26 février 1992 soit ont été levées

X... a saisi le juge de l'exécution, qui, par un jugement du 17 septembre 2001, a ordonné la main-levée de la saisie ; Attendu que pour infirmer ce jugement et rejeter la contestation élevée par M.

Le 31 juillet 2015, le bien vendu a fait l'objet d'une saisie pénale qui a été levée le 6 février 2020. 3.

Se plaignant de la non-levée de certaines réserves et de désordres, l'association SAGEP a, après expertise, assigné la société Icade en indemnisation de ses préjudices.

of jurisdiction for the first phase and 2 levels of jurisdiction for the second phase) as of the applicant’s letter of September 2007 Art. 6 § 1 (length of proceedings)   Art. 13 (lack of effective