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Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372554cd5801467741cceb

Cassation

20 mars 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372558cd5801467741cede

Cassation

29 janvier 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251dcd5801467741b12f

Cassation

18 décembre 1989

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251fcd5801467741b278

Cassation

4 avril 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251fcd5801467741b279

Cassation

4 avril 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y

61372520cd5801467741b2cd

Cassation

4 décembre 1990

FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372523cd5801467741b435

Cassation

18 mars 1991

le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372523cd5801467741b437

Cassation

20 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CONSOLO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

Attendu qu'après avoir retenuc/Pierre X

61372524cd5801467741b4dd

Cassation

5 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372527cd5801467741b6a9

Cassation

27 mai 1991

Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372528cd5801467741b74c

Cassation

10 janvier 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252acd5801467741b7e7

Cassation

17 octobre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252acd5801467741b7ec

Cassation

17 octobre 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252ccd5801467741b925

Cassation

18 avril 1989

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252fcd5801467741babd

Cassation

14 février 1990

le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372531cd5801467741bbd2

Cassation

13 février 1990

Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372532cd5801467741bc2f

Cassation

19 avril 1989

rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN et Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372533cd5801467741bca3

Cassation

19 décembre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

PARIS, en date du 7 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Bruno Z

61372537cd5801467741beb2

Cassation

19 décembre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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