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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50190

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50191

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50192

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50193

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50194

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50195

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50196

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50197

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50457

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Turcey, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50458

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50460

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02634

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03108

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02617

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02618

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02619

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02622

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02623

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50106

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50107

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle

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