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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178620
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Were the proceedings before the Istanbul 4th Labour Court concluded within a reasonable time, as required under Article 6 § 1 of the Convention? 4.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164413
2 juin 2016
2 juin 2016
The applicant brought a civil action in the Zagreb Municipal Labour Court ( Općinski radni sud u Zagrebu ).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deea
11 mai 2022
11 mai 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
63007978521ab1c563ce0a19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcaf914cc2751aa86bba5
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb449cdc6046d47e5acf9
2 avril 2026
2 avril 2026
L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET
Source officielle4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea744
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT: Mme [W] [S] épouse [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocats au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95343328fa00087a24cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca647251e2b242563e4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eb4
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd85
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Signé par Madame Monique Castagnède, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre 2022, à l'intersection de la rue Pierre Mac Orlan et de l'avenue Armand Lanoux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177856
18 septembre 2017
18 septembre 2017
In particular; (i) Have the applicants been able to receive the pecuniary and non ‑ pecuniary damages ordered by the Ankara Labour Court on 31 October 2000?
Source officielle9ème chambre
DTA_2402574_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:113
14 février 2019
14 février 2019
#Labour Courtin (Irlanti) esittämä ennakkoratkaisupyyntö.
Source officiellePage 52 sur 685