Laurans, conseiller rapporteur, M.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; M. Lecat, Conseiller d'Etat et M. Derepas, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 22 mai 2002.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le ministre

C D, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C D, représentée par Me Antoine Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; M. Lecat, Conseiller d'Etat et M. Derepas, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 22 mai 2002.

Cubjac-Auvezere-Val d'Ans lui a lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, pour la construction de deux maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section B ns° 134 et 133, situées au lieu-dit Bois de Lagrange

C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A en vue de la réalisation

Larat s'est nécessairement approprié lesdits rapports, de sorte que ceux-ci s'analysent en "une présentation de rapports ou relevés" émanant du concessionnaire qui se sont avérés faux ou frauduleux et

2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire Le Canet route de Valbrillant 13590 Meyreuil - RCS B 420132367 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU LAGRANGE

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1°) de la Fédération régionale Léo Lagrange Midi-Pyrénées, dont le siège est ..

Guy Y..., demeurant ..., pour la Société à responsabilité limitée "CLAUDE LABRUNE", dont le siège est ..., par Mme Eliane X..., demeurant ... et par l'Association "UNION INTERPROFESSIONNELLE DE MONTGERON

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Rastoul, demande à la juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le maire de la commune de Lagrave l'a mis en demeure de drainer immédiatement

est entrée au service de l'Office municipal culturel de la commune de Tournefeuille ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 1er janvier 1999 auprès de la fédération régionale Léo Lagrange

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts, le montant net du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires "est

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1934 du code général des impôts, applicable en l'espèce : "Toute personne qui introduit ou soutient une réclamation