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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454284.20230217
17 février 2023
17 février 2023
invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460895.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il n'a, dès lors, pas une incidence directe et significative sur l'environnement et n'entre pas, par voie de conséquence, dans le champ d'application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216279_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472948.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
estimé que l'étude d'impact contenait les éléments permettant d'apprécier et de justifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme opposables ainsi que son articulation avec le schéma directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472951.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
estimé que l'étude d'impact contenait les éléments permettant d'apprécier et de justifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme opposables ainsi que son articulation avec le schéma directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472952.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
estimé que l'étude d'impact contenait les éléments permettant d'apprécier et de justifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme opposables ainsi que son articulation avec le schéma directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472955.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
estimé que l'étude d'impact contenait les éléments permettant d'apprécier et de justifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme opposables ainsi que son articulation avec le schéma directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472958.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
estimé que l'étude d'impact contenait les éléments permettant d'apprécier et de justifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme opposables ainsi que son articulation avec le schéma directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472959.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
estimé que l'étude d'impact contenait les éléments permettant d'apprécier et de justifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme opposables ainsi que son articulation avec le schéma directeur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement nos 1901902 et 1905386 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande dirigée contre la décision du 13 février 2019
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés, commis par
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés, commis par
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203948_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés, commis par
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203949_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés, commis par
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour sans assistance d'avocat APPELANTE suivant déclaration du 23/04/2007 II - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, agissant sur les poursuites et diligences de son Directeur
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48fe
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Lacan, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3d4
27 juin 1995
27 juin 1995
bureaux du Directeur des services fiscaux de la Loire, ..., 2 ) M.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5674
25 février 1992
25 février 1992
Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés commis par
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2009060_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés commis par
Source officiellePage 52 sur 109