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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00787

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO09012

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00462

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Sira Badral productions, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10179

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme [R], épouse [B], et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10483

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Contrôle technique du Kochersberg, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10552

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Poulet-Odent, avocat de la société Karavel, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0fd54a01215df779520

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZZXF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Armelle GRANDPEY, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210617

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00050

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00330

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C... U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. O...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00545

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chanel, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10546

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Nouvelle FCE TP, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Vigneau matériels forestiers, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

aux droits de la société Néopost services, elle-même venant aux droits de la société Valipost, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508390_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il y a lieu, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Labarthe Azébazé, son avocate, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309f71dfcd8318200f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMES : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210310

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200183

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [G], et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200244

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210024

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, après

Source officielle

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