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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501928_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532075_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600544_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600574_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600591_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600593_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506042_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506084_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2524994_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503864_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503965_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504250_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par suite, son droit d’être entendu issu des décisions des arrêts de la CJUE du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13) n’a pas été méconnu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500625_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310698_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310986_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301085_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303097_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2306642_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle

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