DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA

F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA

C B, représenté par Me Loubaki-Kaya, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur des finances publiques de Vaucluse a rejeté sa réclamation tendant à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 mai et 28 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juin 2024

Délégués des Ministres)     Requête N o Affaire Arrêt du Définitif le 5825/09 MENGIRKAON 23/06/2020 23/06/2020 40381/10 YAŞAR 23/06/2020 23/06/2020 19607/10 YILMAZ 23/06/2020 23/06/2020 27110/08 KAYA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Tsika-Kaya, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

  Turkey , 33340/03 , 16   June 2009; and Bülent Kaya v.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 36 November 2001 Tanrıkulu, Çetin and Kaya

İsa ELÇİ 15/09/2015 58232/12 İsmail GÜLDÜR 15/09/2015 53889/12 Aydın GÜNDÜZ 15/09/2015 3167/13 Mehmet GÜNEY 15/09/2015 57294/12 Zafer HANTİK 15/09/2015 62672/12 Cemil İÇEL 15/09/2015 77611/12 Mustafa KAYA

B, - les observations de Me Tsika-Kaya, représentant M. A, - les observations de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

PARIS, toque : P0042 SCI RESISTANCE deemeurant 79 avenue de la Résistance-93340 LE RAINCY Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Représentée par Me Yves KAYAT

CAMPUS ACADEMY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentées par Me Kamal SEFRIOUI membre de l'ASSOCIATION Cabinet SEFRIOUI, avocat au barreau de

Case Judgment of Final on 55303/12 KANAL 15/01/2019 15/04/2019 43185/11 ELVAN ALKAN AND OTHERS 23/10/2018 23/01/2019 18356/11 ERYİĞİT 10/04/2018 10/07/2018 10491/12 İBRAHİM KESKİN 27/03/2018 10/09/2018

Kamal Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Il est par ailleurs père d’un enfant français par double droit du sol, Kayam A..., né le 10 avril 2022 dont le requérant établit participer à l’entretien.

Kayla née le 11 DÉCEMBRE 2006, reconnus par leurs deux parents.

Par ailleurs, si Mme A C, initiatrice de kayak saisonnière sur la base nautique de Corbières a déposé une plainte le 12 août 2020 pour " menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition