les caractéristiques figurant aux dépôts, et pour avoir, d'autre part, fourni ce matériel à un club lié par contrat d'exclusivité aux sociétés Gilbert, apposé sur son catalogue une photographie de joueurs

[B] [Y] a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société FC Grenoble rugby. 2.

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christelle X..., domiciliée [...], 2°/ Mme Josette

née le 23 Janvier 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 STE-FOY-ST-SULPICE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Josette X... épouse Z...

délivrées le : à Me ZAZOU-KLEINBOURG (K004) Me JOUSSET (W12) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT

Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset

utile à la manifestation de la vérité ; " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 30 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques que la demeure privée de l'agent diplomatique jouit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du maire de Sainte-Marie de la Réunion du 31 août 1990 portant licenciement de Mme Marie Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette, Renée X..., divorcée de M. André, Paul Y..., demeurant ...

Josette demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Pointe de Contes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Hugues X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Josette Y..., 2°/ de M.

- Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication et de la Fédération française des industries jouet

pour rupture abusive du contrat, le jugement retient qu'aux termes de l'article 3 et de l'annexe IV du décret du 12 septembre 1989, le fabricant, le mandataire ou, à défaut, toute personne qui met les jouets

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Josette

juin 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement a accordé à la SCI Hagimm l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin spécialisé dans la distribution de jeux et jouets

. ; - n° 117 154, présentée par Mme Josette N..., demeurant ... ; - n° 117 155, présentée par M.

Patrick X... ... 01210 ORNEX non comparant représenté de Me Brigitte LASSALLE, avocat au barreau de LYON Mme Josette X... épouse Y... ... 06000 NICE non comparante représentée de Me Brigitte