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244 737 résultats pour « Jean-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d582

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

. ; "aux motifs que Clément B..., chef de chantier de Flisothermi, a déclaré aux enquêteurs, à l'occasion de l'accident de Jean-Pierre A... qu'il avait la "responsabilité des quatre travailleurs intérimaires

Source officielle

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CC

cr

6137269fcd5801467742721e

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

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cr

61372631cd58014677423ace

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X... ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jean-Claude X... par un avocat au barreau de Paris, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application

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cr

613725e8cd5801467742173f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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comm

6137248fcd580146774167ea

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

accepté que le transfert des titres n'intervienne en définitive que le 4 avril suivant ; qu'en se bornant à constater, pour exclure tout manquement de l'acquéreur à ses obligations contractuelles, que Jean-Marc

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comm

61372158cd580146773f3018

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jean Henri Y... en sa qualité d'héritier de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

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cr

613725fccd580146774220eb

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils

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cr

6137260fcd58014677422a70

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

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civ1

61372369cd580146774096c0

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Louis X..., demeurant ...

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civ3

6137223ccd580146773fb57c

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Jean-Henri B..., demeurant ... (Gard), 2 ) M.

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civ2

6137210ecd580146773f09d7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Leina D..., épouse C..., demeurant à Belgodere (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière

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cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

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cr

êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A

6137259fcd5801467741f4ed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

X... et Jean-Jacques Z... ne permettent pas totalement d'exclure qu'il ait pu être présent au cours de la soirée rue Richer ; qu'il existe donc des présomptions sérieuses à l'encontre de François A...

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cr

éposée par Raymonde Ac/Jeanne X

61372581cd5801467741e512

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en

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cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

6137264ecd580146774248b7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPICERS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

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cr

61372637cd58014677423d67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Noël X..., vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Grasse, a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies dans

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cr

édure suiviec/Jean-Orange X

6137263acd58014677423ec9

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

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cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

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cr

6137259ccd5801467741f2fd

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux

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