; qu'il ne produit aucun élément au soutien de son assertion ; qu'en huitième lieu, le salarié appelant se présente comme victime d'une agression physique pour avoir, le 10 février 2005, été expulsé manu

la cession du fonds de commerce figurant au débit du compte courant devrait être repris en compte dans le cadre de la clôture des opérations de liquidation de la SELARL et participer au bonus ou au malus

Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Mazars

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président rendue le 12 septembre 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Michel X..., Mme Sophie Y...,et La clinique Saint-François, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 février 2017, qui, pour harcèlement moral

de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Jacques

représentante légale de ses enfants mineurs [R] [E] né le [Date naissance 10] 2010 à [Localité 17] et [H] [E] né le [Date naissance 11] 2015 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Christophe

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAUS Monsieur [P] [O] Madame [N]

] [GV] [J] C/ [G] [A] épouse [D] [M] [X] [21] ([21]) [29] Association [25] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence DUBRUQUE Me Jean-michel

conclusions selon P.V (article 659 du code de procédure civile) Madame [FS] [EP] [Adresse 76] [Adresse 31] [Localité 7] signification de conclusions en l'étude de l'huissier de justice Société MALUX

d'aspect caractéristiques : le lieu, les deux ouvrages se situent sur le même site J4, l'orientation ; la Villa Méditerranée est orientée vers la mer perpendiculairement au mur d'enceinte du fort Saint-Jean

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

mutuelles L'AUXILIAIRE, Société d'assurances mutuelles, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2025 Me Jean Michel LICOINE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame [Z] CHICLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

[Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Maris MOAMED, avocat au barreau de LYON

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

de Madame [S] [E] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me ROGER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par Mme JEAN

termes employés par son chef d'agence à son égard, elle a indiqué qu'il avait juré, proféré à son égard des " réflexions très blessantes ", que " les mots étaient forts et auraient pu se transformer en maux