X... ne peuvent qu'être rejetées ; rejet .N 1 Sect., Ministre de l'économie et des finances c/ Mme Y..., 29 déc. 1978, p. 543 ; Finances c/ Conchon, 12 janv. 1979, p. 15 ; Cour de cass., 1re chambre civ

S., Ministre de la santé c/ Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, 23 janv. 1976, p. 52 ; Ministre de la santé c/ Union départementale des sociétés mutualistes de la Charente-Maritime

Gallego Frères et Cie, 30 janv. 1981, p. 43.

X... est fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 24 janver 1985, rejetant sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de

JANE DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 MAI ET 3 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Y... exerçait au 1er janier 1982 une activité de maçonnerie, carrelage, revêtement de sol et entretien d'immeubles ; que si la S.A.R.L.

demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ..., Résidence Marie-Louise, 3°) La SARL Chanel Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 9, place de Jaude

PEINTURE DU SUD OUEST,, [Adresse 2] Ayant formé opposition en date du 4 février 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 27 novembre 2024 à son encontre, représentée par Maître Thomas JANY

Portalis DB3Z-W-B7I-GZE5 Minute N° 24/OR178 Objet du recours : Opposition à contrainte du 25/06/2024, signifiée le 01/07/2024 Montant : 25 288 € - Période : mars 2023, juin 2023, sept à déc 2023, janv

Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 31/05/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 579.38 € - Période : juin 20, avr 23, déc 23, janv

Il a pour effet de provoquer l'anéantissement de l'acte et d'emporter renonciation à ses effets (v. par ex., Civ. 30 janv. 1837) En l'espèce, par conclusions notifiées par RPVA le 4 juin 2025, les sociétés

refuser la communication d'un document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget, Lebon T. 780) ou de son sens (CE, 4 janv

Janny Q..., à M. Philippe N..., à M. Bernard P..., à M. Jean F..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Claude S..., à M. Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M.

Bernard K..., à Mlle Jany Q..., à Mlle Catherine XA..., à M. Jean-Yves Y..., à Mlle Nicole P..., à M. Gilbert X..., à Mlle Annie XY..., à M. Jacques A..., à Mlle Evelyne C..., à M.

pas de l'instruction et notamment des pièces produites par la SARL ENL, en l'occurrence deux mauvaises photographies et une facture dont on ignore si elle correspond au remplacement d'un pneu, d'une jante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Chantal, Nicole, Jany A..., demeurant Le Mistral, bâtiment

Jane Hélène, Marie-Françoise A..., épouse Y... en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Francine Z..., demeurant ... d'Antibes, défenderesse