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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301085_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, ressortissant pakistanais, né le 25 août 1992 à Gujarat (République islamique du Pakistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 24 novembre 2022
Source officielle9ème Chambre
DTA_2307084_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique
Source officielle7ème chambre
DTA_2411282_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C et son adhésion aux préceptes d'un islam radical le rendait susceptible d'être sensible à la propagande des organisations terroristes extérieures appelant à commettre des actions violentes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606227_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En février 2026, elle se convertit à l’islam pour être plus proche de sa compagne et font part de leur souhait de se marier.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520628
13 novembre 2020
13 novembre 2020
La Cour a jugé que, dans ce contexte, il n'était pas crédible qu'il ait pu ignorer l'islamisation du conseil révolutionnaire auquel il a participé et des groupes armés pour lesquels il a oeuvré, certains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212078_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, ressortissant mauritanien, né le 30 octobre 1983 à Sélibabi (République islamique de Mauritanie), entré en France le 15 décembre 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212480_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, ressortissant mauritanien, né le 4 janvier 1981 à Hassi Chegar (République islamique de Mauritanie), entré en France le 7 juillet 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212163_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1979 à Gouraye (République islamique de Mauritanie), entré en France le 10 décembre 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212169_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, ressortissant mauritanien, né le 22 décembre 1994 à Seneiga Peul (République islamique de Mauritanie), entré en France le 15 décembre 2020 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472953.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort des constatations de fait auxquelles a procédé le juge pénal que Mme A a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03522_20250211
11 février 2025
11 février 2025
exposés à d'importants risques de persécutions en raison de leur appartenance à la minorité qizilbash de confession chiite et du fait que plusieurs membres de leur famille font partie du " Mouvement islamique
Source officielle5e chambre
DTA_2406082_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A était acquis à l'idéologie et aux moyens d'action de l'organisation terroriste de l'Etat islamique et avait eu pour ambition, avec les trois autres individus, de rejoindre la Syrie et d'intégrer l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316880_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
l'exécution des décisions du 27 juin 2023 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a procédé au retrait des ouvrages en sa possession " Le commentaire du livre Les Annulatifs de l'Islam
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fed50cdc6046d47889326
21 mai 2026
21 mai 2026
SCI ATHENA, représentée par Me Farauze ISSAD de la SELASU F.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4740
4 septembre 2003
4 septembre 2003
La déclaration contenait également des appels en faveur d’un renforcement de l’enseignement de la langue nationale et de la préservation des valeurs islamiques.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021852542
4 février 2010
4 février 2010
Islam B, ... ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008124491
12 mars 2003
12 mars 2003
X..., qui n'a produit qu'une photocopie d'un document dépourvu de garantie d'authenticité à en-tête du Front islamique du salut daté du 20 décembre 1999 réclamant le paiement d'une somme d'argent ainsi
Source officielleCHAMBRE 06
69dfe31bcdc6046d475e3d87
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00112 SAS MEX GENERAL N° RG: 2026L00244 DEBITEUR SAS MEX GENERAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841565153 - 2018 B 3901 Représentant légal : Saiful ISLAM
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcc6
2 juin 1964
2 juin 1964
(ISAAC), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 OCTOBRE 1963 QUI A RELAXE Y...
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47937
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... s'était converti à l'Islam peu avant le mariage, que Mme Z... avait déclaré savoir que son futur époux était dans les liens d'une précédente union et qu'ils n'avaient choisi de s'unir qu'à l'occasion
Source officiellePage 52 sur 194