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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00625_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01826_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02214_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guranna, représentant la société Orange.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02281_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Llorca-Valero pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02489_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Le Briol pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03072_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00448_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Caron pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00581_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00603_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01004_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Paquet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] - RCS B 410491773 Partie défenderesse : assistée de Me Clarisse DUHAU de la Selarl Berger Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7417fac880aa7ee21f1e2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FIMOR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d98bfd83326c7063727

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier 22.01.10 Intimés : Monsieur [M] [U], représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

670f584c4ad0d5ee7d7e5c8c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEEP COMPANY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Et assistée de Me Julia DELEPINE, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629873201c88caf8c4e1b1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[U] [Q] es-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la SARL CAPRYL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

[Z] [L], demeurant : [Adresse 3], représenté par Me Martine Leboucq-Bernard avocat assistée de la SCP Huvelin et associés, dirigeant (sur le Kbis) et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f6040eebd7282443856868

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

.; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure ZZZ..., Mamadou AAA..., Alexandre BBB..., Maxime CCC..., Husseyin DDD..., Desmond Vidor FFF

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319

28/12/2025

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319

10/10/2024

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457

20/04/2023

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Radiations

SCI HUGELIN

SIREN 344641543Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

16/08/2022

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0

16/03/2022

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