AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302972_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302067_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2201161_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213176_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212696_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207378_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416847_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c76
16 juin 2017
16 juin 2017
Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Madame Ambroisine A... demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2200457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2200378_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2200438_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100354_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2009340_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Copie sera adressée au préfet de la région d'Ile de France, Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940418
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 8 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Hermann Z... Y... demeurant chez M. X... Auguste ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220451_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme Hermann Jager, vice-présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06180_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04427_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officiellePage 52 sur 408