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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : APPELANT Daniel X... né le 20 Avril 1955 à ALGER fils de Jacques et de Hadjila HAMMICHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebf4

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Y] [G], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de METZ, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [X], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508976_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508978_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508982_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512391_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500735_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505681_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105386_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105530_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002175_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106940_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105912_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206038_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, S. G Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206196_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205140_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403974_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415462_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, - et les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409618_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HAMDACHE, Aissa

SIREN 938339835Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HAMDACHE, Aissa

SIREN 938339835Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/05/2026

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Créations

HAMDACHE, Saida, FODIL

SIREN 101280147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/02/2026

Voir →

Radiations

HAMDACHE, Abdessamad, Alain, HAMDACHE

SIREN 842860272Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

29/01/2026

Voir →

Créations

HAMDACHE, Hamza

SIREN 990080012Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/08/2025

Voir →