[G] consenti le 15 février 2008 à hauteur de 195 000 euros, afin de garantir un prêt de 1 000 000,00 euros destiné à l'acquisition, par la société Groupe CPS des parts sociales de la société Centre financement

d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en retentant que ces fautes [i.e de Cofidis] ont incontestablement occasionné un préjudice aux emprunteurs… qui doit être justement et exactement arbitré à hauteur

valide pour procéder à une expertise comptable portant sur la situation économique et financière au niveau de l'établissement et que la rémunération de l'expert sera prise en charge par le comité à hauteur

de confirmer le jugement ayant déclaré les demandes de M. et Mme [I] irrecevables et, statuant au fond, d'annuler l'accord intervenu le 26 mai 2015, de les condamner à ramener le mur séparatif à une hauteur

et de la Moselle, ensemble l'article 225 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » Réponse de

à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année 2013, ainsi que les

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé des Hautes

A... et le frère du patron des Turcs de prendre une caisse et de faire monter un homme dessus jusqu'en haut du pignon à l'extérieur.

charge du fonds de garantie ne comprenant pas les prestations versées aux victimes par les Caisses de sécurité sociale, ledit fond ne peut être remboursé par la personne responsable du dommage qu'à hauteur

D... devra réduire à deux mètres la hauteur de ses arbres, quand cette demande n'était pas formulée dans le dispositif des conclusions de MM.

qu'il y avait charge suffisante non seulement de séquestration mais également d'arrestation illégale; que les juges du fond qui constatent expressément que les demandeurs avaient été emmenés dans un hall

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

par les parties civiles, tels notamment l'octroi d'un sursalaire arbitraire de 85 000 francs, le débit d'un compte bancaire à la SNVB pour 105 883,09 francs, des frais de déplacement injustifiés à hauteur

fait de son intoxication au plomb au cours de l'occupation des logements donnés à bail à ses parents, en ce inclus les parties communes de l'immeuble, et de dire que sa responsabilité sera retenue à hauteur

le pourvoi n° W 22-19.036 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat professionnel des pilotes maritimes de Haute-Corse

08/08/1932 Antalya   Münire Ayten A RıT ÜRK 12/09/1935 Antalya   Şükran OZAN 17/07/1941 Antalya   Rahime A LıCıO ĞLU 24/11/1948 Antalya   Gül Lale OTUR 31/01/1970 Antalya   Hale

, les faits à analyser portent sur les sociétés BHL, ASB service, Halte Sécurité, Sogegaf, Sécur Avenir, Trans Avenir, Action Trans et Logilux, gérées de fait ou de droit par MM.