- signé par Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Madame Hélène Marie Simone G... épouse X... née le [...] à LYON (69) de nationalité Française [...] Tous deux représentés par Me Christophe Y... de la SCP Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène Z..., Vice Président Placé auprès

) INTIME : Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 26 Janvier 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 12 Avril 2006- RG no 05 / 00564 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Madame Hélène X... épouse Y... ...

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

collatéraux ordinaires de Jean X..., improprement désignés comme étant ses héritiers par l'acte de notoriété du 20 mars 1980, dressé au mépris des droits héréditaires du conjoint survivant et qu'il exerçait

traduits librement, et sur une pièce 50 comportant des extraits de la même convention, traduits par un expert traducteur inscrit auprès la cour d'appel.

: Monsieur [A] [L] [K] [M] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 10] (93) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE

DOSSIER N° RG 25/00267 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Lisa DEGARDIN, avocate au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène

clôture : 18 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 mai 2024 Date de mise à disposition : 01 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

actuellement en fonction,domicilié en cette qualité audit siège social, agissant pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 7]-PYRENES [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-hélène

15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les